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Article 948

Comme il a été expliqué à l'article 943 ci-dessus, un bail peut également prendre fin, pour des causes accidentelles, avant le terme fixé pour sa durée.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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