Article 944

Les parties ont la faculté de fixer comme bon leur semble la durée d’un bail, mais les usages locaux jouent un certain rôle dans cette fixation.

Un bail peut fixer une durée déterminée, auquel cas il prend fin de plein droit à l’expiration du temps fixé, sans qu’il soit nécessaire à une partie de donner congé à l’autre.

Un bail, peut, au contraire, être à durée indéterminée, ce qui est souvent le cas lorsqu’il a été conclu verbalement.

Dans ce dernier cas, une partie doit, pour donner congé à l’autre observer les délais fixés par l’usage des lieux.

Le bail des biens immeubles, de quelque nature qu'il soit, ne peut avoir une durée de plus de quatre-vingt-dix-neuf ans