Catégories de textes

Constitution et textes fondamentaux

Constitution, Charte de la transition, lois organiques.

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Droit pénal

Code pénal, Code de procédure pénale.

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Droit civil et de la famille

Code civil, mariage, divorce, succession, état civil.

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• Code civil de la République de Guinée

Droit du travail et sécurité sociale

Code du travail, CNSS, fonction publique.

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Droit des affaires

Actes uniformes OHADA, Code des investissements, commerce.

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Droit foncier et domanial

Code foncier et domanial, urbanisme, habitat.

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Droit fiscal et douanier

Code général des impôts, Code des douanes, lois de finances.

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Droit administratif

Collectivités locales, marchés publics, décentralisation.

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Droits de l'enfant et de la femme

Code de l'enfant, violences basées sur le genre.

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Droit minier et environnement

Code minier, Code de l'environnement, Code forestier.

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Santé, éducation, numérique

Code de la santé, loi sur la cybersécurité, données personnelles.

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Conventions internationales

Traités ratifiés par la Guinée, droits humains.

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Décrets, arrêtés et circulaires

Textes réglementaires récents.

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