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Article 931

Le preneur est tenu de trois obligations principales :

- Se servir de la chose conformément à la convention et l’entretenir comme s’il en était le propriétaire ;
- Payer le prix du bail aux époques convenues ;
- Enfin, restituer au bailleur à la fin du bail la chose louée.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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