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Textes de lois

1 texte

Droit civil et de la famille

Code civil de la République de Guinée

Le document est organisé ainsi : - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : THEORIE GENERALE DE LA LOI - LIVRE PREMIER : DES PERSONNES - LIVRE II : DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS - LIVRE III : DES BIENS - LIVR…

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