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Article 873

Si le vendeur réussit à faire écarter la demande du tiers, l’acheteur est rétabli dans ses droits.
Mais, s’il n’a pas réussi à faire cesser le trouble, l’action suit son cours et aboutit à l'éviction de l’acheteur, lequel perd un droit qu’il croyait acquis par suite d’une décision judiciaire.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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