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Article 872

Quand le vendeur remplit son obligation, l’acheteur peut demander au juge sa mise hors de cause et laisser le garant soutenir seul le procès contre le tiers.

Il peut également demander à rester en cause tout en laissant au vendeur le soin d’assurer sa défense.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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