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Article 791

Il y a interruption naturelle lorsque le possesseur est privé, pendant plus d’un an, de la jouissance de la chose soit par le propriétaire, soit même par un tiers.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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