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Code civil de la République de Guinée

Article 788

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE I : DES CONTRAT OU OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN GENERAL
  3. CHAPITRE VI : DES MODES SPECIAUX D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
  4. Section 3 : De la prescription
En vigueur 1 lecture
Article 788

En matière de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, à celui dans les pains duquel il la trouve, à la condition cependant que le possesseur de l’objet volé ou perdu soit de bonne foi.

S’il est mauvaise foi, l’action en revendication est portée à 30 ans.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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