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Article 784

Le temps requis pour l’acquisition de la propriété immobilière par prescription acquisitive est normalement de 30 ans.

Cette prescription est applicable à toutes les actions personnelles et réelles pour lesquelles un texte légal ne stipule par un délai plus court.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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