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Article 775

On ne peut d’avance renoncer à une prescription.

On peut, par contre, renoncer à une prescription d’ores et déjà acquise.

Cette renonciation peut s’effectuer de façon expresse ou tacite.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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