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Article 732

Un paiement fait à un créancier incapable de la recevoir, un mineur par exemple, n’est pas valable à moins que le débiteur n’arrive à prouver que le paiement a , en fin de compte, tourné à l’avantage du créancier.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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