CHAPITRE I : DE LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

On peut classer les contrats:

1. D’après leur mode de formation ou d’exécution,
2. D’après leur but économique.

Dans la première catégorie il y a lieu de distinguer :

- Les contrats consensuels, solennels ou réels d'après le mode de leur formation;
- Les contrats synallagmatiques (ou bilatéraux) et unilatéraux, d'après le nombre des obligations qui en naissent;
- Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit, d'après la nature de leur convention;
- Les contrats commutatifs et aléatoires, qui sont une subdivision des contrats à titre onéreux;
- Enfin les contrats à exécution instantanée ou successive.

Les contrats consensuels c'est-à-dire qui se forment par le seul consentement, constituent la grande masse des contrats puisque le consentement est, comme il sera vu ci-dessous, l'une des conditions essentielles pour la validité des conventions.
Les contrats solennels sont ceux qui exigent pour leur formation une solennité qui est dans la pratique, la rédaction d'un acte passé par devant Notaire.

Les contrats réels sont des contrats tels que le gage lequel constitue une chose mobilière remise à un créancier en vue de garantir le paiement d'une dette.

Un contrat est dit synallagmatique, ou bilatéral, lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. (Exemple : contrat de vente).

Dans ce genre de contrat, il existe un lien entre les deux obligations prenant naissance à la même source, ce qui implique que si l’une des parties n’exécute pas son obligation, l’autre partie peut refuser d’exécuter la sienne.

Un contrat est dit unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, sans qu’il y ait le moindre engagement de la part de ces dernières (exemple: mandat de dépôt).

Un contrat est dit à titre onéreux lorsque chacune des parties doit donner ou faire quelque chose pour l’autre partie (vente par exemple).

Un contrat est dit à titre gratuit lorsqu’une seule des parties procure à l’autre un avantage sans rien recevoir en échange (donation par exemple).

Comme il a été à dit à l’article 641 ci-dessus les contrats commutatifs et aléatoires ne forment qu’une subdivision des contrats à titre onéreux.

Un contrat onéreux est commutatif lorsque chacun des contractants reçoit l’équivalent de ce qu’il donne (échange par exemple).

Un contrat onéreux est aléatoire lorsque ses effets dépendent d'un événement incertain (tombola, par exemple).

La plus grande partie des contrats à titre onéreux sont commutatifs.

Un contrat est dit à exécution instantanée lorsque l’obligation qu’il crée est exécutée par une seule prestation pour chacune des parties (vente simple par exemple).

Un contrat est dit à exécution successive lorsqu’il oblige l’une des parties à des prestations répétées (le louage de choses, par exemple).

Les contrats classés d’après leur but économique peuvent être divisés en :

- Contrant portant sur des choses, l’obligation ayant, en principe, pour objet la livraison d’une chose;

- Contrats portant sur des services, tels que le contrat de travail ou celui de louage de services;

- Contrats de crédit et d’assurance passés les uns pour garantir le paiement d’une certaine somme, les autres pour donner une sécurité à une personne contre les dommages qu’elle pourrait subir ou causer.

Tous les contrats, qu’ils aient ou qu’ils n’aient pas une des destinations ci-dessus exposées, sont soumis à des règles générales formant l’objet du présent Titre.

Les règles particulières à certains contrats sont exposées sous les titres relatifs à chacun d’eux.

Quant aux transactions commerciales, leurs règles se trouvent dans les Lois, Décrets et Règlements divers s’appliquant au commerce.