Article 641 — Code civil de la République de Guinée

Article 641

Dans la première catégorie il y a lieu de distinguer :

- Les contrats consensuels, solennels ou réels d'après le mode de leur formation;
- Les contrats synallagmatiques (ou bilatéraux) et unilatéraux, d'après le nombre des obligations qui en naissent;
- Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit, d'après la nature de leur convention;
- Les contrats commutatifs et aléatoires, qui sont une subdivision des contrats à titre onéreux;
- Enfin les contrats à exécution instantanée ou successive.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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