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Article 645

Comme il a été à dit à l’article 641 ci-dessus les contrats commutatifs et aléatoires ne forment qu’une subdivision des contrats à titre onéreux.

Un contrat onéreux est commutatif lorsque chacun des contractants reçoit l’équivalent de ce qu’il donne (échange par exemple).

Un contrat onéreux est aléatoire lorsque ses effets dépendent d'un événement incertain (tombola, par exemple).

La plus grande partie des contrats à titre onéreux sont commutatifs.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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