Article 225

L'acte de décès énoncera :

1. Les jour, heure et lieu du décès;
2. Les prénoms, nom, date et de naissance;
3. Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère;
4. Les prénoms, nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
5. Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant, et s’il y a lieu, le degré de parenté avec la personne décédée.

Le tout autant qu’on pourra le savoir.

Il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.