CHAPITRE VIII : DE LA FACON DE PURGER LES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

La faculté de purger est un bénéfice légal accordé au détenteur d'un immeuble hypothéquer pour lui permettre d'affranchir ce dernier de tous privilèges et hypothèques en offrant et en payant aux créanciers, si ceux-ci acceptent, une somme représentant la valeur véritable de l'immeuble.
Dans la forme la purge est une procédure organisée pour arriver à fixer le prix de l'immeuble et le passif hypothécaire qui le grève.

(Absent)

La transcription exigée en l'article 1176 n'est qu'une condition préalable de la purge.

Elle n'est qu'une simple mesure de publicité ne purgeant pas par elle-même les hypothèques et privilèges établies sur l'immeuble

Le procédure de la purge se résume en deux actes :

- Une offre de l’acquéreur désireux de purger ;
- Une acceptation on un refus donné par créanciers à la suite de cette offre.

L’offre de l’acquéreur tend à libérer l’immeuble en échange de l’argent qu’il vaut.

L'acquéreur déclare formellement à chaque créancier, par exploit d’Officier d’exécution, qu’il est prêt à acquitter sur-le-champ les dettes et charges dont l’immeuble est grevé, sans avoir à distinguer si leurs créances sont exigibles ou non.

Cette offre lie l'acquéreur avant même d'être acceptée par les créanciers, ce qui signifie que l'acquéreur se trouve obligé, qu’il le veuille ou non , à maintenir son offre durant le délai de réflexion accordé aux créanciers,

Sur l’offre qui leur est faite, les créanciers ont à choisir entre :

- Accepter la somme offerte, le prix de l’immeuble se trouvant ainsi définitivement fixé et son règlement déchargeant le bien hypothéqué des charges dont il est grevé;
- Demander la mise aux enchères de l’immeuble si, pour une raison ou pour une autre, ils estiment devoir rejeter l’offre faite.

La vente aux enchères de l’immeuble a lieu dans les formes établies pour les expropriation forcés, c’est-à-dire, pour les saisies, conformément aux prescriptions contenues en la matière dans le Code de procédure civile et commerciale.