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Article 261

Les héritiers de l’absent pourront, en vertu du jugement déclaratif d’absence, se faire envoyer en possession provisoire de ses biens, à charge de donner caution pour sûreté de leur administration.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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