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Article 1019

Le mandat se termine normalement

- Par l’exécution de la mission confiée ;
- Par la renonciation au mandat du mandataire ;
- Par la révocation du mandataire par le mandant;
- Par la mort du mandataire ou du mandant.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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