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Article 1017

Outre ces divers paiements, le mandant doit également indemniser le mandataire des pertes qu’il aura pu éprouver à l’occasion de sa gestion, sauf imprudence pouvant lui être imputée.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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