CHAPITRE VI : DE LA POLYGAMIE

La pratique de la polygamie est interdite à toute personne de nationalité guinéenne et demeure proscrite sur toute l'étendue du Territoire de la République.

Cependant, le mariage de citoyennes et citoyens guinéens célébrés et consommés sous l'empire de la coutume de la polygamie avant le 31 janvier 1968, restent en vigueur et produisent tous leurs effets entre les époux.

Mais, l'immuabilité consacrée par cette Loi à ces ménages polygames ne devra jamais avoir pour effet ni directement ni indirectement de donner au mari de contracter une nouvelle union conjugale à la suite de la dissolution survenue pour quelle cause que ce soit des liens matrimoniaux l'unissant à une ou plus d'une de ses femmes.

Toutefois, pour des raisons graves ayant le caractère d'un véritable cas de force majeure dûment établi par les autorités médicales compétentes, une demande d'autorisation d'épouser une femme de plus ou une requête afin de divorce peut être introduite près du Ministère de l'Intérieur.

Les dérogations à la prohibition de la polygamie sur le Territoire national sont impérativement limitées aux situations ci-après :

1. Après le délai de viduité prévu à l'article 355 du présent Code, la ou les veuves d'un défunt peuvent se remarier sans contrainte, au beau frère de leur choix.
2. Toutes veuves mères d'enfants mineurs peuvent se remarier à l'homme de leur choix; toutefois le consentement préalable de ou des précédentes épouses de l'homme est obligatoire.
3. Après une séparation de plus de deux années et en présence d'enfants communs, les conjoints divorcés peuvent se remarier sans formalités de consentement des autres épouses du mari.
4. Les femmes âgées de plus de 45 ans peuvent se marier ou se remarier à tout homme de leur choix sans formalité de consentement des autres épouses du mari.

Tout époux (homme ou femme) qui contreviendra aux dispositions des articles 315 et 316 ci-dessus, sera passible d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende allant de 500 à 5.000 francs guinéens.

L'Officier de l'état civil qui ne se conformera pas aux dispositions relatives à l'interdiction de la polygamie sera poursuivi en correctionnelle et puni des mêmes peines que celles prévues à l'article 318 du présent Code.