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Article 318

Tout époux (homme ou femme) qui contreviendra aux dispositions des articles 315 et 316 ci-dessus, sera passible d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende allant de 500 à 5.000 francs guinéens.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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