Section 6 : De la nullité et de la résolution de la vente

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées au cours du présent chapitre, et de celles communes aux conventions en général, un contrat de vente peut également être résolu par l’exercice de la faculté de rachat et du fait de la faible valeur du prix.

a) - Faculté de rachat :

La faculté de rachat est la faculté que se réserve un vendeur de reprendre la chose qu’il a vendue en restituant à l’acheteur, dans un délai préfixé, le prix de la chose, augmenté des frais du contrat, et éventuellement des frais de réparation, des frais ayant donné de la plus-value au fonds, et d’une façon générale, de toutes dépenses utiles.

Le contrat par lequel un vendeur se réserve une faculté de rachat est appelé «vente à réméré».

Etant donné que ce contrat d’un genre spécial cache souvent des conventions portant sur des prêts accordés à des taux usuraires, la faculté de rachat ne peut, en aucun cas, être stipulée pour un terme qui excède 5 ans.

Ce terme qui est de rigueur, ne peut être prolongé même avec l’assentiment du Juge.

Si le vendeur n’a pas exercé son action dans le délai ci-dessus fixé, l’acquéreur demeure propriétaire irrévocable.

b) - Faible valeur du prix :

Pour qu'une vente soit annulée en raison de la lésion subie par un vendeur du fait d'un prix ne correspondant manifestement pas à la valeur réelle de la chose, il faut que cette lésion soit considérable, ce qui implique que la rescision de la vente pour cause de lésion ne peut, en général, être relevée que dans les ventes immobilières.

En vertu de ce qui précède, si un vendeur a été lésé de plus de la moitié dans la vente de l'un de ses immeubles, il a le droit, en tout état de cause, de demander la rescision de cette vente.

Pour le calcul de la lésion, il y a lieu d'estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au jour de la vente.

Passé un délai de deux ans courant du jour de la vente, la demande en rescision n'est plus recevable.

Cette demande est portée devant la juridiction compétente qui a seule qualité pour juger si le faits articulés par le demandeur sont vraisemblables et, surtout, sont assez graves pour faire présumer la lésion.

La preuve de la lésion résulte, en général, de rapport d'experts désignés par le tribunal.

Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur peut :

- Soit rendre la chose en retirant le prix qu'il a versé;
- Soit la garder en réglant au vendeur la différence entre le prix qu'il a payé et celui estimé par voie d'expertise sous déduction du 1/10 % du prix total.

Comme il est sous-entendu à l'article 895 ci-dessus le droit de demander la rescision n'est accordée qu'au vendeur, jamais à l'acheteur.