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Lorsque deux ou plusieurs personnes, des héritiers notamment, sont entrés en possession d'un bien indivis. L'issue ordinaire de cette situation est le partage, mais il n'est pas toujours possible de partager

Si, en conséquence, une chose commune à plusieurs personnes peut être commodément partagée, ou si, dans un partage fait à l’amiable, il y a désaccord entre les copartageants, la vente se fait alors aux enchères et le prix en est partagé entre les intéressés.

Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au Code de procédure civile en ses articles 409 et 410 et aux articles 474 à 477 du présent Code.

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