Section 2 : Des choses qui peuvent être vendues

Tout ce qui est dans le commerce, pris au sens le plus large du mot, peut être vendu, sauf si des Lois ou textes particuliers en interdisent l’aliénation.

La vente par une personne d’une chose appartenant à une autre personne est nulle, en raison principalement de ce que la vente effectuée aurait dû opérer transfert de propriété, lequel ne peut être légalement effectué que par le véritable propriétaire.

Cette vente est nulle même en cas de bonne foi du vendeur.

Dans le cas de vente d’une chose appartenant à autrui, il convient de distinguer deux hypothèses :

- L’acheteur de mauvaise foi doit purement et simplement restituer la chose ou sa valeur;
- L'acheteur de bonne foi peut avoir droit, à des dommages et intérêts dus par le vendeur, que ce dernier ait été de bonne ou de mauvaise foi.

Si, au moment de la vente, la chose vendue a péri en totalité, la vente devient nulle, faute d’objet.

Si une partie seulement de la chose a péri, l’acquéreur a le droit d’opter entre la résolution totale de la vente ou l’abandon de la partie disparue et la réclamation de la partie conservée, moyennant réduction proportionnelle du prix.