Section 4 : Des obligations solidaires

Entre créanciers, une obligation est dite solidaire lorsqu’elle donne expressément à chacun d’eux le droit de réclamer la totalité de la créance, quitte ensuite à diviser et à partager celle-ci entre eux.

Rare en matière civile, cette solidarité porte le nom de solidarité active.

Du fait de cette solidarité, tout acte interrompant la prescription à l’égard de l’un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.

b) - Solidarité entre débiteurs :

Entre débiteurs, une obligation est solidaire lorsque, obligés à une même chose, chacun d’eux peut, comme s’il était seul débiteur, être contraint à payer en totalité par le ou les créanciers.

Le paiement ainsi effectué libère, bien entendu, les autres débiteurs.

Cette solidarité entre débiteurs, qui est dite passive, ne se présume pas. IL est obligatoire qu’elle soit expressément stipulée dans la convention, à moins qu’elle n’ait lieu de plein droit, en vertu, par exemple, d’une disposition légale.

Les effets de cette solidarité peuvent se résumer de la façon suivante:

- Il y a, en premier lieu, unité d’objet, tous les codébiteurs s’obligeant à la même chose;
- Il y a ensuite pluralité de liens obligatoires, l’obligation de chaque débiteur étant, dans une certaine mesure, indépendante de l’autre;
- Il y a enfin représentation réciproque des débiteurs, qui concrétise l'union d’intérêts existant entre eux.

Par unité d’objet, il faut entendre que, non seulement chaque débiteur est tenu pour le tout, mais aussi que le créancier est libre de choisir celui auquel il veut réclamer le montant de la créance.

Il faut aussi entendre que le créancier, après avoir poursuivi l’un des débiteurs sans en avoir obtenu tout ce qui lui était dû, peut fort bien se retourner contre les autres jusqu’à complet paiement.

Pluralité de liens obligatoires signifie droit qui existe, pour chaque débiteur, d’opposer au créancier des exceptions qui sont communes à tous, par exemple, une nullité résultant du caractère illicite de l’obligation, un terme non encore, échu, le paiement déjà effectué par l’un d'entre eux, etc.

Un débiteur ne peut, par contre, opposer des exceptions qui lui sont purement personnelles à tout ou partie des autres codébiteurs.

Représentation réciproque des débiteurs signifie qu’un acte accompli par ou contre l’un d’entre eux est réputé accompli par ou contre tous les autres. Cet acte produit, en conséquence, effet à l’égard de ces derniers comme s’il avait été directement fait par ou contre eux.

Ainsi, la mise en demeure d’un codébiteur produit effet à l’égard de tous, une demande d’intérêts formée contre l’un des codébiteurs les fait courir contre tous, des poursuites engagées contre un codébiteur interrompt la prescription à l’égard de tous, etc.

Le codébiteur d’une dette solidaire qui l’a réglée en totalité en vertu de l’article 705 ci-dessus, ne peut réclamer aux autres codébiteurs que la part de chacun d’eux.

Si l’un de ces derniers est insolvable, la perte ainsi causée se répartit par contribution ou quote-part, entre les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.

Si l’un des débiteurs devient héritier unique de son créancier, ou ce dernier devient l’unique héritier de l’un des débiteurs, la confusion en résultant n’éteint la créance solidaire que pour la part du débiteur ou du créancier intéressé.