Section 5 : Du serment judiciaire

Le serment, qui constitue un acte à la fois civil et religieux, est de deux sortes, selon l’emploi qui en est fait.
- Tantôt, c’est une des parties qui, faute de preuve défère le serment à son adversaire. C’est le serment décisoire, ainsi appelé parce qu’il met fin à lui tout seul au procès;
- Tantôt, c’est le juge lui-même qui défère d’office le serment à l’une des parties afin de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. Ce serment est alors dit supplétoire.

a) - Serment décisoire :

Ce genre de serment peut être déféré pour quelque espèce de contestation que ce soit.

Il peut l’être en tout état de cause mais seulement sur un fait personnel à la partie à laquelle on le défère.

Une partie à laquelle l’autre partie défère le serment peut refuser non seulement de le prêter mais même de le déférer en retour à son adversaire.

Auquel cas, elle doit succomber dans sa demande ou dans son exception.

Si la partie à laquelle a été déféré le serment, le défère en retour à son adversaire et que cette dernière le refuse, c’est elle qui doit succomber dans sa demande ou dans son exception.

Une fois rendu un serment déféré ou référé, l’adversaire n’est pas admis à vouloir en prouver la fausseté.

Le serment en constitue une preuve qu’au profit ou contre celui qui l’a déféré et qu’au profit ou contre ses héritiers et ayants-cause.

b) - Serment supplétoire :

Le juge peut déférer d’office le serment à l’une ou l’autre des parties, soit pour rendre une décision sur la cause, soit seulement pour déterminer le montant de la condamnation à intervenir.

Un juge ne peut déférer d’office le serment qu’à deux conditions :

- Lorsque la demande ou l’exception n’est pas pleinement justifiée;
- Lorsqu'elle n’est pas totalement dénuée de preuves.

Contrairement à ce qui a été dit à propos du serment décisoire, le serment supplétoire déféré à l’une des parties ne peut être déféré en retour par elle à l’autre partie.