Section 3 : Des présomptions

Une présomption est une opération par laquelle on remonte d'un fait connu à un fait inconnu ou contesté.

On distingue les présomptions établies par la loi et celles qui ne le sont pas.
a) - Présomptions établies par la Loi :

Ces présomptions aboutissent, en fait, à une véritable dispense de preuve au profit de celui ou de ceux pour lesquelles elles sont établies.

Il en est ainsi, par exemple, de l'autorité que la loi attribue à une chose jugée, ou encore de la force que la Loi attache à l’aveu de la partie ou à son serment.

Il en est également ainsi :

1. D’actes que la Loi déclare nuls, comme présumés faits en fraude de ses dispositions, d’après leur seule qualité.
2. Des cas pour lesquels la Loi déclare une propriété ou une libération résulter de certaines circonstances déterminées.

b) - Présomptions non établies par la Loi :

Ces présomptions sont dites aussi du fait de l'homme parce qu'elles sont abandonnées aux lumières et à la prudence du juge qui apprécie la vraisemblance que le fait connu peut créer en faveur du fait contesté.

Avant de tenir pour acquise une chose conforme à son intime conviction, le juge doit s'efforcer de n'admettre que des présomptions graves, précises, concordantes et sujettes à témoignages.