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Article 843

Une promesse de vente est une convention unilatérale par laquelle une personne s’engage à vendre une chose à une autre personne, dès que celle-ci, à plus ou moins bref délai, manifestera l’intention de l’acheter.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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