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Article 839

Le contrat de vente est un contrat synallagmatique qui peut être fait par acte authentique ou par acte sous seing privé.

Cependant, sous réserve d’une question de preuve à fournir, une convention de vente verbale peut également être valable sous certaines conditions.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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