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Code civil de la République de Guinée

Section 3 : Acquisition de la nationalité guinéenne en raison de la naissance et de la résidence en Guinée

6 articles

Tout individu né en Guinée de parents étrangers acquiert la nationalité guinéenne à sa majorité si, à cette date, il a, en Guinée, sa résidence et s'il a eu, depuis l’âge de 16 ans, sa résidence habituelle en Guinée.

Dans les six mois précédents sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants, qu’il décline la qualité de Guinéen.

Il exerce cette faculté sans aucune autorisation.

Au cours du même délai, le Gouvernement peut, par Décret, s’opposer à l’acquisition de la nationalité guinéenne soit pour indignité, soit pour grave incapacité physique ou mentale, après avis d’une Commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont fixés par les dispositions des articles 111 et suivants du présent Code.

L’étranger qui remplit les conditions prévues à l'article 37 pour acquérir la nationalité guinéenne ne peut décliner cette qualité que conformément aux dispositions de l'article 43 ci-dessus.

Il perd la faculté de décliner la qualité de guinéen s’il contracte un engagement volontaire dans l’armée guinéenne ou si, sans opposer son extranéité, il participe aux opérations du recrutement de l’armée.

L’individu qui a fait l’objet d’un Arrêté d’expulsion ou d’un Arrêté d’assignation à résidence non expressément rapporté dans les formes où il est intervenu est exclu du bénéfice des dispositions contenues dans la présente Section.

Les dispositions de la présente Section ne sont pas applicables aux enfants nés en Guinée des Agents Diplomatiques et des Consuls de carrière de nationalité étrangère. Ces enfants ont toutefois la faculté d’acquérir volontairement la qualité de guinéen conformément aux dispositions de l'article 62 ci-après.

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