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Code civil de la République de Guinée

Article 490

  1. LIVRE II : DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS
  2. TITRE I : DES SUCCESSIONS
  3. CHAPITRE IV : DROITS DES HERITIERS, ORDRE DES SUCCESSIONS
En vigueur 1 lecture
Article 490

L’ascendant du premier degré, (père ou mère) en concours avec des descendants, a droit au moins à 1/6 des biens; faute de descendants, le père aura au moins 1/3 de la succession; la mère aussi, sauf s’il se trouve parmi les héritiers deux frères ou sœurs du défunt, ou un plus grand nombre de collatéraux privilégiés.

Tout autre ascendant a toujours droit 1/6° de la succession au moins.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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