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Article 1100

On n’est également responsable du dommage causé par des choses, mobilières ou immobilières, dont on a la garde, mais il importe que ce dommage ait été causé par le fait de cette chose, sans d’ailleurs que la matérialité d’un contrat soit exigée.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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