CHAPITRE VI : DU CAUTIONNEMENT (18)

Le cautionnement est un engagement pris envers un créancier par une personne, appelée caution, d'accomplir une obligation si le débiteur de cette obligation ne la remplit pas lui-même.
En principe le cautionnement, qui est le plus souvent un service d'ami, est gratuit.

Le cautionnement peut s'appliquer à toute obligation, quel qu'en soit l'objet, mais dans la pratique, il sert surtout à garantir le paiement de dettes d'argent.

Le cautionnement ne peut existé que pour une obligation valable. En conséquence le cautionnement d'une obligation frappée de nullité ne produit aucun effet.

Un cautionnement n'est valable que s'il est donné de façon expresse Cet engagement peut être pris non seulement sans l'accord de celui pour lequel on s'oblige mais même à son insu

On doit éviter de confondre le cautionnement avec la promesse de porte-fort, objet de l'article 658 du présent Code, et la novation qui est l'opération expliqué aux articles 756 et 757 ci-dessus.

En règle générale, comme il a été dit ci-dessus, le cautionnement est laissé à la libre initiative des intéressés.

Dans certains cas, toutefois, un débiteur est obligé par la loi de fournir caution. On dit alors que le cautionnement est légal.

Dans d'autres cas, c'est un jugement qui peut ordonner qu'il soit donné caution, en vertu par exemple de l'article 19 ci-dessus. On dit alors que le cautionnement est judiciaire.

Un débiteur obligé, soit par la loi, soit par décision de justice, à fournir une caution doit en présenter une qui remplisse certaines conditions :

- D'abord la capacité de s'obliger valablement;
- En second lieu, posséder des biens apparents qui témoignent de sa solvabilité;
- Enfin, être domicilié dans le ressort de la cour d'appel compétente afin de ne pas obliger le créancier à aller éventuellement la poursuivre dans un autre endroit éloigné.

Une caution poursuivie par un créancier peut fort bien demander à ce dernier de s'adresser d'abord à son débiteur, particulièrement si celui-ci possède suffisamment de biens pour désintéresser le créancier.

La caution poursuivie peut même, en vue d'aider le créancier, lui indiquer les biens du débiteur susceptibles d'être éventuellement saisis.

Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont solidairement obligés chacune à toute la dette.

La caution qui a payé en lieu et place d'un débiteur est en droit de réclamer à ce dernier :

- Le montant de la dette payée;
- Les intérêts ayant pu courir à compter du jour de paiement;
- Les dépenses qu'il a pu faire pour répondre à la demande du créancier;
- Enfin éventuellement, des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Une caution qui a payé se trouve, en outre, subrogé dans tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Même avant d'avoir payé, une caution peut très bien, dans certains cas agir contre le débiteur.

C'est ainsi qu'elle peut, par exemple, agir lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement de la dette, lorsque le débiteur fait faillite ou encore lorsque la dette est devenue exigible du fait de l'arrivée de son échéance.

L'extinction du cautionnement se réalise de la même façon que pour les autres obligations, par paiement, novation, remise de dette, compensation, etc.