Section 2 : Du prêt de consommation

Le prêt de consommation est un contrat par lequel une partie délivre à une autre partie une certaine quantité de chose se consommant par l’usage, à charge par l’emprunteur de lui en rendre autant de même espèce et qualité, en particulier lorsqu’il s’agit de denrées.

Le prêt de consommation rend, en fait, l’emprunteur propriétaire de la chose prêtée. La perte qui peut en résulter ne doit donc être supportée que par lui.

L’obligation résultant d’un prêt en argent ne constitue que le remboursement du montant de la somme fixée au contra, sauf ce qui est dit à la section 3 ci-dessous.
a) - Obligations de l’emprunteur

L’emprunteur est principalement tenu, comme il a été expliqué ci-dessus, de rendre les choses prêtées en même qualité et quantité, et ce, au terme convenu.

S’il ne peut pas remplir cette obligation, il est astreint, s’agissant de denrées ou autres choses consomptibles du même genre, à en payer la valeur, compte tenu du temps et du lieu où la chose devait être rendue.

En cas de non restitution d’une somme d’argent, c’est le droit commun qui s’applique.

b) - Obligations du prêteur

Le prêteur ne peut réclamer les choses prêtées avant le délai fixé entre lui et l’emprunteur.

S’il n’a fixé aucun terme pour la restitution, le juge peut en fixer un lui-même, selon les circonstances.