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Article 1035

Le prêt de consommation est un contrat par lequel une partie délivre à une autre partie une certaine quantité de chose se consommant par l’usage, à charge par l’emprunteur de lui en rendre autant de même espèce et qualité, en particulier lorsqu’il s’agit de denrées.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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