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Code civil de la République de Guinée

Article 416

  1. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
  2. TITRE XV : DE LA MINORITE DE LA TUTELLE ET DE L’EMANCIPATION
  3. CHAPITRE II : DE L'ADMINISTRATION DU TUTEUR
En vigueur 1 lecture
Article 416

Le tuteur prendra soin de la personne du mineur et le représentera dans tous les actes civils.

Il administrera ses biens en bon père de famille et répondra des préjudices qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion.

Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à ferme sans autorisation du Conseil de famille, ni accepter la cession d’aucun droit ou créance contre son pupille.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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