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Article 409

Les décisions du Conseil de famille sont prises à la majorité quel que soit le nombre des frères issus d’une autre mère que celle du mineur.

Ces derniers ne pourront avoir plus de voix que les frères ou sœurs germains s’il en existe.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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