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Article 407

Lorsqu’un enfant mineur non émancipé restera sans père ni mère, ni tuteur élu par son père il sera pourvu par le conseil de famille à la nomination d’un tuteur ou d’une tutrice.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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