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Article 404

Après dissolution du mariage par le décès de l’un des époux, la tutelle des enfants mineurs non émancipés appartient au survivant des père et mère ou à tout parent désigné par le Tribunal, sur proposition du Conseil de famille.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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