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Code civil de la République de Guinée

Article 104

  1. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
  2. TITRE V : DE LA PERTE DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE GUINEENNE
  3. CHAPITRE I : DE LA PERTE DE LA NATIONALITE GUINEENNE
En vigueur 1 lecture
Article 104

Le Guinéen qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays étranger être déclaré par Décret, avoir perdu la qualité de Guinéen.

Il est libéré, dans ce cas, de son allégeance à l’égard de la Guinée à la date de ce Décret.

La mesure prise à son égard peut être étendue à sa femme et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes une nationalité étrangère. Elle ne pourra toutefois être étendue aux mineurs si elle ne l’est également à la femme.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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