CHAPITRE I : DES IMMEUBLES

Les immeubles sont, en principe, des bien qui ont une situation matérielle fixe.

Il en existe trois catégories :

- Les immeubles par nature ;
- Les immeubles par destination ;
- Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent.

Cette catégorie d’immeubles comprend ceux qui les sont d’une façon durable et habituelle.

Elle englobe :

- Les terrains urbains ou ruraux appelés communément fonds de terre;
- Tous les végétaux, sans exception, poussant sur la terre, tant qu’ils sont adhérents au sol ;
- Les édifices, c’est-à-dire non seulement les bâtiments proprement dits (maisons d’habitation, entrepôts, atelier, magasins, etc.) mais aussi les travaux d’art de toute espèce (puits, ponts, barrages, tunnels, etc.).

Ces immeubles, biens meubles par leur nature, sont en réalité immeubles par leur destination du fait qu’ils sont directement rattachés à un immeuble et sont indispensables a l’exploitation de ce dernier.

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un immeuble soit considéré comme immeuble par destination :

1.- Que meuble et immeuble appartiennent au même propriétaire;
2. - Qu’un rapport d’utilisation soit établi entre eux.

En vertu de ce qui est dit aux articles précédents, sont immeubles par destination, sous réserve qu’ils aient été placés par leur propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds :

- Les animaux de labour et de trait attachés à la culture;
- Le gros matériel agricole et industriel proprement dit,
- Certains produits destinés soit aux semences soit à l’engrais;
- Certaines catégories d’animaux vivant dans des endroits fixes: troupeaux, abeilles des ruches à miel, poissons des étangs etc..
- enfin tous objets mobiliers que le propriétaire d’un fonds y a matériellement attachés à perpétuelle demeure (glaces d’un appartement, tableaux, statues etc..)

Ces immeubles sont, en fait, des droits immobiliers. Tels sont, par exemple:

- L’usufruit, ou droit réel de jouissance sur une chose immobilière appartenant à autrui, comme expliqué aux articles 579 et suivants ci-dessous;

- Les servitudes, telles que prévues et définies par les articles 604 et suivants ci-dessous;
- Les actions tendant à la revendication d’un immeuble comme par exemple une action en résolution d’une vente d’immeuble pour défaut de paiement du prix par l’acheteur.