Celui qui, sans mandat, gère une affaire d’autrui, que ce dernier ignore ou non cette gestion, est tenu de la gérer conformément aux intérêts et aux intentions présumables du propriétaire.
S’il continue une gestion déjà commencée, il doit la mener jusqu’à ce que le propriétaire soit en état de la prendre en main.
En bref, un gérant d’affaires doit se soumettre à toutes les obligations qui résulteraient d’un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
Un gérant d’affaires doit apporter à sa gestion tous les soins qu’il prendrait s’il s’agissait de ses propres affaires. Il répond notamment de toutes fautes, négligences ou imprudences de sa part.
Le Juge est toutefois tenu d’apprécier sa responsabilité avec moins de rigueur lorsque, par exemple, il à géré une affaire afin de prévenir un dommage dont le propriétaire était menacé.
Un propriétaire dont l’affaire a été administrée, est tenu de remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, de l’indemniser de tous les engagements personnels qu’il a pris et de lui rembourser toutes dépenses nécessaires et utiles justifiées par les circonstances.
Si les actes du gérant on été, expressément ou non, ratifiés par le propriétaire, les règles du mandat deviennent applicables, conformément aux articles 1007 et suivants du présent Code.
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