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Article 1091

Un propriétaire dont l’affaire a été administrée, est tenu de remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, de l’indemniser de tous les engagements personnels qu’il a pris et de lui rembourser toutes dépenses nécessaires et utiles justifiées par les circonstances.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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