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Code civil de la République de Guinée

Article 1090

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE III : DES OBLIGATIONS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION
  3. CHAPITRE I : DES QUASI-CONTRATS
  4. Section 1 : De la gestion d’affaires
En vigueur 1 lecture
Article 1090

Un gérant d’affaires doit apporter à sa gestion tous les soins qu’il prendrait s’il s’agissait de ses propres affaires. Il répond notamment de toutes fautes, négligences ou imprudences de sa part.

Le Juge est toutefois tenu d’apprécier sa responsabilité avec moins de rigueur lorsque, par exemple, il à géré une affaire afin de prévenir un dommage dont le propriétaire était menacé.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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