Section 3 : Du séquestre

Séquestrer une chose, au sens juridique du mot, c'est la détenir sous certaines conditions.

Cette sorte de détention que constitue le séquestre est soit conventionnelle, soit judiciaire.

a) - Séquestre conventionnel

Le séquestre conventionnel est le dépôt d'une chose litigieuse fait par une ou plusieurs personnes entre les mains d'un tiers en attendant le règlement du litige qui s'est élevé entre des parties prétendant toutes avoir des droits sur cette chose.

A la différence du dépôt proprement dit, le séquestre peut avoir pour objet aussi bien des immeubles que des meubles.

Le séquestre conventionnel obéit aux principales règles ci-dessous:

- La chose litigieuse ne peut être confiée à un tiers que du consentement de tous ceux, sans exception, qui prétendent avoir des droits sur cette chose.
- Le séquestre peut être gratuit, mais il peut également stipuler un salaire sans que le contrat change de nature;
- La restitution par le tiers dépositaire de la chose litigieuse ne peut être exigée que par celui ou ceux qui auront obtenu gain de cause une fois le litige tranché.

b) - Séquestre judiciaire

La justice peut ordonner le séquestre:

- De meuble saisis chez un débiteur;
- D'un immeuble ou d'une chose mobilière en litige entre deux ou plusieurs personnes;
- De bien qu'un débiteur offre pour se trouver libéré

Cette énumération n'est pas limitative.

Le séquestre judiciaire est, en général, confié soit à une personne choisie par les parties, soit à un gardien nommé d'office par le juge.

Le gardien doit apporter pour la conservation de la chose saisie, tous les oins d'un bon père de famille.

Quant au saisissant, son obligation principale consiste à payer au gardien le salaire fixé par la loi.