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Article 1068

La justice peut ordonner le séquestre:

- De meuble saisis chez un débiteur;
- D'un immeuble ou d'une chose mobilière en litige entre deux ou plusieurs personnes;
- De bien qu'un débiteur offre pour se trouver libéré

Cette énumération n'est pas limitative.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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