Cheptel confié au locataire d’un bien rural.
Cette variété de contrat est celle par laquelle le propriétaire d’une exploitation rurale donne à son locataire un fonds de bétail déterminé à charge pour ce dernier de lui rendre à l’expiration du bail, un fonds de bétail identique à celui qu’il a reçu.
Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
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