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Code civil de la République de Guinée

Article 698

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE I : DES CONTRAT OU OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN GENERAL
  3. CHAPITRE IV : DES DIVERSES ESPECES D'OBLIGATIONS
  4. Section 3 : Des obligations alternatives
En vigueur 1 lecture
Article 698

Une obligation est alternative lorsqu’elle comprend deux choses, ou mieux encore, deux prestations, le débiteur n’étant finalement tenu que d’exécuter l’une ou l’autre.

Le but pratique de cette obligation est de donner au créancier plus de chance d’être payé, la disparition éventuelle de l’une des choses n’éteignant pas pour cela l’obligation.

L’obligation alternative constitue en somme une garantie de paiement.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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