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Code civil de la République de Guinée

Article 592

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE III : DE L’USUFRUIT, DE L’USAGE ET DE L’HABITATION
  3. CHAPITRE I : DE L'USUFRUIT
  4. Section 1 : Des droits de l'usufruitier
En vigueur 1 lecture
Article 592

Un nu-propriétaire ne peut, de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de son usufruitier. De son coté, ce dernier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations ou aménagements qu'il prétendrait avoir faits. Il peut toutefois, lui ou ses héritiers, enlever les objets personnels (tableaux, vases, glaces, etc.) qu'il aurait apportés.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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